TransCanada ne prévoit aucun impact financier important découlant des mesures fiscales proposées par la Federal Energy Regulatory Commission

HOUSTON, 20 mars 2018 (GLOBE NEWSWIRE) — Communiqué de presse – TransCanada Corporation (TSX:TRP) (NYSE:TRP) (TransCanada) a publié le communiqué suivant concernant les récentes déclarations de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) sur les questions d’ordre fiscal à l’égard de la tarification des pipelines :

Le 15 mars 2018, la FERC a publié un avis d’ébauche de règles (Notice of Proposed Rulemaking, ou ” NOPR “) et un énoncé de politique révisé portant sur le traitement des impôts sur le revenu aux fins de la tarification. Il existe deux pistes distinctes pour ces changements : la première est un avis d’ébauche de règles, axé sur l’évaluation et l’examen de la question des incidences sur les tarifs des pipelines en ce qui concerne les changements de taux d’imposition édictés par la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 (réforme du système fiscal américain); et la deuxième est une révision de la politique d’abattement fiscal de longue date de la FERC visant à ne plus permettre aux sociétés en commandite principales d’obtenir un abattement fiscal sur le revenu dans leur tarification basée sur le coût de service.    

Environ 50 % de nos produits 2018 tirés des pipelines de gaz naturel aux États-Unis découlent de tarifs négociés ou réduits et, par conséquent, ne seraient pas touchés de façon importante par les mesures prises par la FERC. Ce pourcentage devrait augmenter pour atteindre environ 65 % en 2019 lorsque nos projets de croissance seront mis en service. Dans le cadre de l’accord sur la modernisation de Columbia Gas Transmission, nous avons récemment déposé un projet de mise en œuvre d’une réduction tarifaire en raison des modifications du taux d’imposition des sociétés sur ce réseau, et la FERC a approuvé ce projet.

Comme indiqué précédemment dans ses documents d’information annuels et sa présentation des résultats du quatrième trimestre de 2017, TransCanada s’attend à une légère augmentation de ses bénéfices et à aucun changement fondamental de ses prévisions du BAIIA, de ses mesures de remboursement, de sa flexibilité financière ou de ses plans de financement jusqu’en 2020 en raison de la réforme fiscale américaine. De plus, étant donné qu’une partie importante de son portefeuille de pipelines de gaz naturel aux États-Unis est détenue sous forme de société, notamment ANR, Columbia Gas et Columbia Gulf, et compte tenu de la composition de sa base de revenus et son niveau de participation dans TC PipeLines, LP, les modifications apportées à la politique d’abattement fiscal de la FERC pour les sociétés en commandite ne devraient pas avoir d’incidence financière importante sur la Société.

TransCanada examine actuellement les détails de ces mesures de la FERC et prévoit déposer des commentaires auprès de la FERC, tant individuellement que par l’entremise de ses organisations professionnelles. Une fois la période de consultation publique terminée, nous nous attendons à ce que la FERC rende les ordonnances définitives au cours de l’été ou au début de l’automne 2018.

Nous sommes ravis que la FERC permette à TransCanada et à ses pairs de commenter cet avis d’ébauche de règles et que la FERC reconnaisse qu’il n’existe pas de solution universelle. Chacun de nos pipelines de gaz naturel aux États-Unis est unique, avec des clientèles et des structures contractuelles différentes. Nous évaluerons chacun de nos pipelines individuellement afin de déterminer les impacts spécifiques et les voies à suivre et communiquerons de l’information supplémentaire à la communauté des investisseurs après notre évaluation des répercussions et des ordonnances définitives de la FERC.

Avec plus de 65 ans d’expérience, TransCanada est un chef de file du développement responsable et de l’exploitation fiable d’infrastructures énergétiques en Amérique du Nord, dont des pipelines de gaz naturel et d’hydrocarbures liquides, des centrales électriques et des installations de stockage de gaz. TransCanada exploite l’un des plus importants réseaux de transport de gaz naturel, totalisant plus de 91 900 kilomètres (57 100 milles), relié à presque tous les principaux bassins d’approvisionnement en gaz de l’Amérique du Nord. TransCanada est le plus important fournisseur de services de stockage de gaz et de services connexes sur le continent, avec une capacité de stockage de 653 milliards de pieds cubes. Important producteur indépendant d’électricité, TransCanada possède actuellement des installations ou possède des participations dans des installations produisant quelque 6 100 mégawatts d’énergie électrique au Canada et aux États-Unis. TransCanada développe et exploite également l’un des plus importants réseaux de distribution d’hydrocarbures liquides en Amérique du Nord, qui s’étend sur environ 4 900 kilomètres (3 000 milles) et qui relie l’offre croissante de pétrole du continent aux marchés principaux et aux raffineries. Les actions ordinaires de TransCanada se négocient sous le symbole TRP aux bourses de Toronto et de New York. Pour en savoir plus, visitez le site TransCanada.com ou suivez-nous sur les médias sociaux et sur 3BL Media.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

La présente publication peut contenir certains énoncés de nature prospective, assujettis à des incertitudes et à des risques importants (de tels énoncés sont généralement accompagnés de mots tels que ” prévoit “, ” s’attend à “, ” croit “, ” pourrait “, ” fera “, ” devrait “, ” estime “, ” a l’intention ” ou d’autres termes similaires). Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document visent à fournir aux porteurs de titres et aux investisseurs éventuels de TransCanada des renseignements relatifs à TransCanada et à ses filiales, y compris l’évaluation par la direction des plans et des perspectives financières futures de TransCanada et de ses filiales. Tous les énoncés prospectifs sont fondés sur les convictions et les hypothèses de TransCanada reposant sur les renseignements accessibles au moment de la formulation de ces énoncés et, en tant que tels, ne constituent pas une garantie des performances futures. Les lecteurs sont invités à ne pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs, qui sont fournis à la date mentionnée dans le présent communiqué de presse, et à ne pas utiliser les énoncés prospectifs ou les perspectives financières à d’autres fins que celles prévues par leur utilisation. La société TransCanada n’est aucunement tenue d’actualiser ou de réviser tout énoncé prospectif, à moins que la loi ne l’exige. Pour tout renseignement complémentaire sur les hypothèses présentées, ainsi que sur les risques et les incertitudes pouvant causer une différence entre les résultats réels et ceux prévus, veuillez vous reporter au document Points saillants financiers du quatrième trimestre 2017 et au Rapport annuel 2017 déposés sous le profil de TransCanada sur SEDAR à l’adresse www.sedar.com et auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis à l’adresse www.sec.gov.

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